Droit eau

                          Dossier de presse

       Rencontres internationales de Marseille

                                   23, 24 et 25 novembre 2006

                  Hôtel de Région

                                        27, place Jules Guesde 13002  Marseille

 

Sommaire

Invitation presse

Pourquoi des Rencontres internationales pour un droit d’accès à l’eau ?

Programme

France Libertés, Fondation Danielle Mitterrand et le droit d’accès à l’eau

Les actions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le domaine de l’eau

Annexes :

Les chiffres de l’eau

L’appel de Varages

Préface du rapport mondial sur le développement humain 2006  du PNUD

Liens et contacts

Invitation presse

Michel VAUZELLE, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Danielle MITTERRAND, Présidente de France Libertés, Fondation Danielle Mitterrand,

Michel PARTAGE, Maire de Varages

 

Sont heureux de vos inviter à la

         Conférence de presse des « Rencontres internationales pour le droit d’accès à l’eau »

Jeudi 23 novembre à 12h30

Hôtel de Région – Marseille

La fondation France Libertés Danielle Mitterrand et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur organisent les premières « Rencontres Internationales pour le Droit d’accès à l’Eau »  à Marseille, du 23 au 25 novembre 2006.

Pour la première fois en France, un grand nombre de collectivités, régies publiques, élus, associations et institutions internationales seront réunis pour partager leurs expériences, confronter leurs points de vue et définir des points de convergence pour une stratégie d’action commune dans de domaine de l’eau.

Dans la continuité d’un travail de plusieurs années d’un réseau de partenaires engagés dans le domaine l’accès à l’eau, ces Rencontres internationales marquent une étape importante pour l’élaboration d’un droit international de l’eau et pour la construction d’une nouvelle politique mondiale de l’eau.

Comptant vivement sur votre présence,

Bien cordialement.

 

Pourquoi des rencontres internationales du droit d’accès à l’eau ?

Aujourd’hui, 1,5 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à l’assainissement. Près de 34 000 personnes meurent chaque jour du manque d’eau potable et la pollution des fleuves et des nappes phréatiques ne cesse de s’aggraver dans le monde. En 2025, plus d’un tiers de l’humanité n’aura pas accès à l’eau potable et de nombreux conflits risquent d’éclater pour la maitrise de l’eau.

Dans plusieurs pays, des peuples se sont révoltés contre cette « fatalité » et ont exprimé leur rejet, non seulement du modèle de gestion privé ou semi-privé tourné surtout vers la rentabilité financière, mais aussi du modèle de l’entreprise étatique sans contrôle social, source de corruption et d’inefficacité.

Lors du Forum international de l’Eau, organisé par le Conseil Mondial de l’Eau à Mexico en mars 2006, des représentants du secteur privé et des responsables politiques ont reconnu que le modèle de partenariat public-privé, défendu et appliqué depuis une dizaine d’années dans les pays en développement, devait être repensé.  A cette occasion, des propositions ont été faites pour un véritable droit à l’eau (proposition de déclaration ministérielle alternative du gouvernement bolivien, déclaration préliminaire des parlementaires européens.)

En France, en moins d’un an, des centaines d’élus français ont signé « l’Appel de Varages », lancé par France Libertés et la municipalité de Varages en 2005 (cf annexes) pour un service public de l’eau en France. 

Dans un contexte d’aggravation de la répartition et de la pollution de l’eau dans le monde, ce mouvement international de défense du droit d’accès à l’eau  potable doit mobiliser de toute urgence l’ensemble des acteurs de notre société : gouvernement, collectivités, institutions internationales, associations, syndicats et mouvements sociaux dans un dialogue constructif pour l’émergence d’un nouveau modèle de gestion de l’eau.

Objectifs :

L’objectif principal de ces rencontres est d’apporter des réponses concrètes à des questions urgentes et de construire, ensemble, une autre politique mondiale de l’eau. Ainsi, les rencontres internationales de Marseille ont vocation à :

Favoriser l’émergence de nouvelles formes de coopération décentralisée, de partenariats Public-public, et de mouvements de solidarité citoyenne pour le droit d’accès à l’eau potable.

 

• Provoquer une prise de conscience des citoyens de la gravité des problèmes liés à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement afin d’entraîner une véritable participation des usagers de l’eau à la gestion de la ressource.

 

• Réunir les acteurs sociaux, les ONG, les syndicats, les associations d’usagers, les associations d’élus, etc.., pour décider d’une proposition commune en direction des Institutions Internationales. L’objectif, à moyen terme, étant la mise en place d’un cycle de consultations sous l’égide des Nations Unies, en vue de l’établissement d’un organisme international pour le droit à l’eau.

Les Temps forts des rencontres :

- Présentation du rapport HDRO (Human Development Report Office) – Rapport sur le développement humain du PNUD (Programme des Nation Unies pour le Développement), consacré à l’eau en 2006

- Présentation du WOP – Water Operator Partnership -  mécanisme de coopération internationale créé au sein du Conseil Consultatif pour l’eau et assainissement auprès du Secrétariat Général de l’ONU

- Proposition d’un texte qui sera adressé au nouveau Secrétaire Général de l’ONU concernant la création d’une commission pour le droit d’accès à l’eau.

- Lancement du mouvement des Porteurs d’eau en présence de Danielle Mitterrand et Michel Vauzelle.

  PROGRAMME

JEUDI 23 NOVEMBRE

Vers une gestion publique, sociale et participative de l’eau

Pour cette première journée des Rencontres, les réseaux d’ONG et les régies publiques – avec le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – se sont associés pour faire venir en France des acteurs importants de la gestion de l’eau dans le monde. Après le succès des forums parallèles au Forum Mondial de l’eau du Mexique, la société civile cherche à concrétiser un nombre significatif de demandes auprès des institutions nationales et internationales concernant le droit à l’eau et le renforcement des services publics. Des représentants de plusieurs pays ont accepté de venir témoigner de leur expérience et de leurs défis dans les domaines de la gestion de l’eau.

Atelier 1 :   Porteurs d’Eau

Ateliers 2 : Education à l’eau – Maison régionale de l’eau de Barjols (Var)

Atelier 3 : Les enjeux mondiaux de l’eau. Cartographie de l’eau

PROGRAMME DES PLÉNIÈRES

8h30 - Accueil des participants

9h00 – 10h00

Introduction aux rencontres internationales pour le droit à l’eau par MICHEL VAUZELLE, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et DANIELLE MITTERRAND, Présidente de la Fondation France Libertés

Session 1 – 10h00 – 11 h 30 – Succès et défis de la gestion publique

RICARDO PETRELLA – Président de l’aqueduc des Pouilles, Italie

SILVANO DA COSTA – Président de l’ASSEMAE, Brésil (Association des régies municipales du Brésil) PAUL RAOULT – Sénateur, président du SIDEN, France

OSCAR OLIVERA – Coordinadora del Agua y de la Vida, Bolivie

VINCENT FRISTOT – Président de la Régie des Eaux de Grenoble, France

Session 2 – 11 h 30 – 13h00 – Participation citoyenne et contrôle social

MARIA DAS GRAÇAS – Présidente de la régie de Alagoinhas, Brésil

V. SURESH – Conseiller de l’état du Tamil Nadu, Inde

ADRIANA MARQUISIO – Présidente de la CNDAV, commission pour l’eau et la vie, Uruguay DAVID BARKIN, chercheur à l’UNAM – Université Autonome de Mexico

RAFAEL COLMENARES – Directeur de Ecofondo, Colombie

Déjeuner

Session 3 – 15h00 – 17h00 – Partenariats public-public et coopération décentralisée OLIVIER

HOEDMAN – CEO – Corporate Europe Observatory

DAVID BOYS – Responsable section Eau et Assainissement – Internationale de Services Publics

ANTONIO MIRANDA – Conseiller auprès du Sec. Général de l’ONU sur l’eau et assainissement

JACQUES PERREUX – Vice président pour l’eau et assainissement – Conseil général du Val de Marne ABRAHAN GRANDIDYER – Président d’Asica Sur – Association des Comités d’eau de Cochabamba, Bolivie ADAM AL HASAN – NCAP – Ghana

18h00 – 19h00 – Propositions, agenda et conclusion.

Projection du Film « Soif »

 

VENDREDI 24 NOVEMBRE

 

Rencontre avec les Collectivités et régies publiques de l’eau

 

Cette première rencontre des Collectivités en régie publique a pour but de faire partager les différentes expériences des élus, des personnels techniques confrontés à la gestion quotidienne des services de distribution d’eau potable, mais également d’échanger avec les acteurs internationaux présents. Ces échanges visent à poser les bases pour la création d’une association française des collectivités (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération) qui gèrent l’eau en régie publique, à l’issue de ces 3 journées. Cette mutualisation des expériences permettra de répondre aux attentes des élus et de leur apporter une expertise dans le domaine de la gestion de l’eau. L’ASSEMAE, association brésilienne de régies publiques, qui regroupe plus de 1 .700 régies, présentera son historique et ses outils de coopération.

Atelier 4 – reclaiming Public Water Network – Organisation par CEO ET TNI

Atelier 5 – Construire un réseau d’ONG européennes - Organisation par WaterAid

Atelier 6 – D’usagers à Porteurs d’Eau – Construire une citoyenneté pour l’accès et la gestion de l’eau ; Maison régionale de l’eau de Barjols

Atelier 7 – Matin : Régies : rôle des élus Réalités juridiques et financières.

                 Apres midi : Outils de coordination et intégration entre les régies

PROGRAMME DES PLÉNIÈRES

8h30 – Accueil des Participants

 

9h00 – Présentation des plénières et des ateliers

Session 1 – 9h30 – 12h30 – Pour une gestion publique de l’eau potable

• - Quelle organisation au niveau national?
• - Quel niveau de décision?
• - Quels outils pour les élus?
• - Quelle structure d’accompagnement?

 

RAYMOND AVRILLIER – Conseiller municipal, Administrateur de la Régie des Eaux de Grenoble JACQUES DRAPIER – Maire de la commune de Neufchâteau (Vosges)

SILVANO DA COSTA – Président de l’ASSEMAE, Brésil

JEAN-LUC BENNAHMIAS – Député européen, Conseiller régional Provence-Alpes-Côte d’Azur MICHEL PARTAGE – Maire de Varages (Var)

BERNARD DEFAIX – Président de l’association Convergences et défense services publics CHRISTOPHE CASTANER – Administrateur, Agence de l’eau Rhône Alpes Corse,

Vice président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Déjeuner

Session 2 – 14h30 – 16h30 – Le rôle et l’apport des colectivités et des ONG dans le financement de l’accès à l’eau

• - La Coopération décentralisée
• - Quels acteurs et quelle expertise (ONG, collectivités, Ministères)?

MYRIAM CONSTANTIN – AMGVF/Mai rie de Paris

LAURENT CHABERT D‘HIÈRE – Directeur – ONG Eau vive

EMILIO MOLINARI – Président – Comité pour le contrat mondial de l’eau, Italie CHRISTIAN MARTIN – Conseiller régional PACA

MARGARIDA FEIJÓ – Vice présidente, Fondation pour une Nueva Cultura del Agua, Espagne

Session 3 – 17h 00 – 19h00 – Une gestion sociale et participative de l’eau : perspectives ABEL MAMANI – Ministre de l’eau de Bolivie

HENRI EMMANUELLI – Président du Conseil Général des Landes

CHRISTIAN BOURQUIN – Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales

MARCIO NUNES – Président de COPASA, régie publique de l’état de Minas Gerais, Brésil PATRICK BRAOUEZEC – Député, Président de la C.A. de Plaine Commune (Seine Saint Denis)

ANNE  LE STRAT – Présidente « Eau de Paris », Conseillère municipale de Paris

19h 00 – Lancement du Mouvement – « Les Porteurs d’Eau »

Intervention d’artistes, écrivains, sportifs et personnalités ayant signé la charte « porteurs d’eau » pour l’engagement citoyen dans le thème de l’eau

 

SAMEDI 25 NOVEMBRE

 

Eau : Droit Humain et bien commun de l’humanité

 

Depuis une quinzaine d’années, la problématique de l’eau émerge comme un des grands enjeux pour le futur de l’humanité et de la planète. En 1992, au Sommet de la terre de Rio de Janeiro, des objectifs ont été définis pour l’année 2000, avec comme condition la libéralisation des services d’accès à l’eau et l’assainissement. Le principe retenu, à ce moment là, était que l’eau est un bien économique. Quinze ans après Rio, le constat est terrible: les objectifs du millénaire sont loin d’être atteints, même si on considère la nouvelle date butoir de 2015. La situation de l’accès à l’eau dans les pays du sud, loin de s’être améliorée, s’aggrave et les investissements et les aides, dans ce domaine, loin d’augmenter sont, en fait, à la baisse. Les inégalités de l’accès à l’eau dans le monde ne font que s’aggraver.

Cette dernière journée des Rencontres Internationales pour le Droit à l’Eau a comme objectif de travailler sur un certain nombre de questions concernant l’action des institutions internationales: Quel rôle pour les Nations Unies? Quels impératifs pour les financements des agences européennes? Quel rôle pour l’Union Européenne et pour la Banque Européenne d’Investissement? Des Fondations et des Organisations internationales comme France Libertés, Green Cross International, The Council of Canadian, ACME échangeront leurs réflexions pour parvenir à des propositions concertées en direction de l’ONU et des gouvernements.

PROGRAMME DES PLÉNIÈRES

8h30 – Accueil des Participants

Session 1 – 9h30 – 11 h 30 – Droit d’accès à l’eau – Rôle des Institutions Internationales

 

JEAN FABRE, Directeur du bureau à Genève du PNUD

Présentation du Rapport du bureau du développement humain sur l’eau

PAPA SECK, Membre de l’équipe de rédaction du HDRO à New York

ANTONIO  MIRANDA / DAVID BOYS – Conseil consultatif auprès du SG ONU pour l’eau et assainissement Presentation du WOP – Water Operator Partnership

MAGGIE  WHITE – Collectif des ONG pour l’Eau – France

Rôle des agences de coopération Européennes et des ONG européennes

BELINDA  CALAGUAS – Water Aid

Quelle intégration pour les ONGs européennes

GUILLERMO GARCIA DUCHINI – Avocat, rapporteur de la loi qui a inscrit l’eau comme bien public dans la constitution en Uruguay

L’eau comme bien public : question juridiques

PEDRO ARROJO, Fundacion Nueva Cultura del Agua

 

Session 2 – 11 h 30 – 13h30 – Propositions pour une régulation internationale sur l’eau.

 

EMILIO MOLINARI – Président du Comité italien du Contrat Mondial de l’Eau

Présentation du Contrat Mondial de L’eau; Italie

BERTRAND CHARRIER – Vice président de Green Cross International

Présentation de propositions pour une Convention Internationale pour le droit d’accès à l’eau

MAUDE BARLOW – Blue Planet Project

Présentation de la campagne Blue October, Canada WILLIAM BOURDON - Sherpa – Association de juristes Propositions pour un arbitrage International

MICHAÏL GORBACHOV – Président de Green Cross International. (en vidéo conférence)

DANIELLE MITTERRAND – Présidente de la Fondation France Libertés

Proposition pour une régulation internationale sur le droit d’accès à l’eau

France Libertés :

la Fondation Danielle Mitterrand

www.france-libertés.fr

 

►La fondation Danielle Mitterrand et le droit d’accès à l’eau

 

Historique

 

Dès sa création, France Libertés s’attache à défendre les droits de l’homme et à soutenir la résistance des peuples et des individus opprimés dans leurs libertés. La fondation s’engage alors activement dans les grands combats tels que le soutien au peuple tibétain ou la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud et participe aux grands projets d’aide aux pays du Sud comme  la reconstruction du système éducatif au Cambodge ou la lutte contre le sida en Afrique.

20 ans après, dans un monde qui a changé,  la défense des droits fondamentaux demeure au cœur de l’action de la Fondation. Nous continuons d’agir, d’être présents au quotidien auprès des plus démunis, pour participer à la construction d’un monde solidaire, citoyen et responsable. C’est pourquoi le droit pour tous à disposer d’une eau potable, libre et gratuite est progressivement devenu l’un de nos premiers combats.  

 

Le combat pour le droit d’accès à l’eau

 

En 1998, Danielle Mitterrand signe le « Contrat mondial de l’eau » aux côtés de Mario Soares, Riccardo Petrella, Vandana Shiva et d’autres acteurs sociaux. Cet acte marque le début d’un engagement actif de la Fondation pour l’accès à l’eau, qu’elle place dorénavant au rang des droits de l’Homme.

 

Lors du Forum Social Mondial de Porto Alegre, Danielle Mitterrand rencontre de nombreux partenaires très préoccupés par la situation de l’eau dans le monde. La Fondation s’engage alors dans le mouvement mondial qui se constitue et amplifie son soutien à toutes les initiatives porteuses de cette aspiration.

 

En 2002, France Libertés participe alors à la constitution d’un collectif mondial pour l’eau, «la  Coalition mondiale contre la privatisation de l’eau et la marchandisation de l’eau » en lien avec les ACME ( Associations pour le Contrat Mondial de l’eau) du Québec, d’Italie et de Suisse.

 

En 2005, la Fondation organise un voyage en Amérique latine (Bolivie, Argentine, Brésil) afin de rencontrer les acteurs de la défense de l’eau puis rejoint le réseau international des ONG réunies dans la campagne « Water out of World Trade Organization» à Hong Kong.

 

Enfin, c’est lors du Forum alternatif mondial de l’eau qui s’est tenu à Mexico en mars 2006 que ce réseau international se structure et que France Libertés décide de faire de son combat pour un droit d’accès à l’eau une priorité.

 

Aujourd’hui, la fondation France Libertés agit au quotidien pour que le droit à l’eau, bien commun de l’humanité, devienne un jour une réalité pour tous.

L’urgence d’agir 

 

Une série de rapports émanant des Institutions Internationales (OMS, PNUD, HDRO) montre aujourd’hui que la situation internationale de l’accès à l’eau ne cesse de s’aggraver (baisse des investissements en infrastructures, échec des privatisations, hausse des maladies liées à la consommation d’eau non potable…).

 

En France, les pouvoirs publics ne semblent pas mesurer l’ampleur de la pollution des eaux (superficielles et souterraines) révélée par le Rapport de l’Institut français de l’environnement (IFEN) et le Rapport du Muséum d’Histoire Naturelle). D’autre part, la question d’une gestion transparente de l’eau  reste ouverte comme l’a montré l’enquête publiée par l’Union Fédérale des Consommateurs (QUE CHOISIR ».)

Aussi, la Fondation Danielle Mitterrand a-t-elle lancé en 2005 une campagne nationale de sensibilisation et d’appel aux  dons pour promouvoir le droit d’accès à l’eau potable.   

 

En 2006, la Fondation a relayé en France un grand mouvement de rassemblement autour de la question de l’eau : le Mouvement des porteurs d’eau.  En signant une charte, qui pose trois principes moraux fondamentaux  pour une nouvelle politique mondiale de l’eau, le porteur d’eau s’engage à participer à la construction d’une politique innovante qui garantisse le droit à la vie pour les générations à venir. (www.porteursdeau.fr).

Les actions de terrain

 

Parallèlement à ces actions de sensibilisation menées en France et dans le monde, la Fondation finance de nombreuses actions de terrain pour faciliter, dès aujourd’hui, l’accès à l’eau aux plus démunis. Les projets de terrain sont majoritairement portés par des acteurs locaux ;

 

Exemple de programmes d’accès à l’eau financés au cours de l’année 2005/2006 :

 

Inde : En partenariat avec l’association Mass Education, financement d’un programme de récolte d’eau pluviale dans les Sudurbans (Bengale Occidental) pour développer l’agriculture vivrière et l’accès à l’eau potable

Bolivie : Financement de réservoirs d’eau de pluie et de systèmes de canalisations pour créer un système d’irrigation des potagers et améliorer l’autosuffisance alimentaire.

Brésil : En partenariat avec la Fondation Gol di Letra, Education des jeunes d’une Favela de Rio à la maitrise des problèmes de l’eau

Niger : Financement d’un château d’eau dans une école Touareg et raccordement de l’école au puit.

 

Fondation France Libertés

22 rue de Milan

75009 Paris

01 53 25 10 40

 

www.france-libertes.fr

www.porteursdeau.fr

 

 

 

Les actions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le domaine de l’EAU

La Région place la qualité de l’environnement et l’équilibre du territoire au premier rang de ses préoccupations. Par ailleurs, parce qu’elle estime qu’il ne peut y avoir de développement économique de qualité en Provence-Alpes-Côte d’Azur sans une véritable valorisation du cadre de vie en termes environnemental et social, la Région s’attache à conjuguer développement  et préservation. C’est pourquoi, elle met en oeuvre une politique de l’environnement spécifique dans une optique de développement durable. Ainsi, au total, l’Institution régionale consacre un budget spécifique de plus de 40 M€ (auquel s’ajoutent les autres domaines de compétences de la Région, comme l’emploi, la formation, le transport etc., comprenant un volet environnemental) – par ailleurs, en constante progression depuis 2001 – à la politique de l’environnement.

 

En s’associant aujourd’hui à la Fondation Danielle Mitterrand, la Région illustre sa volonté d’encourager politiquement, de coordonner, d’assister techniquement et de participer financièrement, aux projets qui concourent à une gestion durable et économiquement soutenable de la ressource en eau sur son territoire.

 

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur développe en effet des actions dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. 19,5 M€ ont ainsi été consacrés à la politique régionale de l’eau en 2005 dont 8,5 M€ pour l’assainissement et 8,2 M€ pour la gestion des milieux aquatiques.

 

L’eau : une richesse pour Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

Richesse patrimoniale vitale pour les hommes et la nature, l’économie, l’eau est l’objet d’enjeux majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur, comme dans l’ensemble des pays méditerranéens.

 

Aussi, la Région développe-t-elle une politique globale de l’eau, en partie contractualisée par le Contrat de Plan 2000-2006, répondant à des  objectifs multiples visant notamment à : promouvoir une gestion durable, optimale et intégrée de la ressource en eau d’une part, et mettre en œuvre des mesures de gestion et de préservation de l’environnement aussi bien terrestre que marin d’autre part.

 

Ainsi, la politique régionale de l’eau se décline -t-elle selon les axes suivants :

 

►La gestion de la ressource en eau : parce qu’une eau disponible en quantité et de qualité est un facteur essentiel du développement économique de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région développe ses moyens pour maîtriser la demande en eau et optimiser les ressources existantes et stratégiques notamment les ressources constituées par les nappes profondes et les ressources superficielles (Durance, Verdon, La Crau…).

 

►Les aménagements hydrauliques : l’objectif poursuivi par Provence-Alpes-Côte d’Azur est de répondre aux nouvelles demandes en eau des acteurs du développement économique. Pour ce faire, l’Institution régionale soutient la poursuite de l’aménagement hydraulique réalisé pour le compte des collectivités par la Société Canal de Provence. La Région favorise également le maintien de l’irrigation traditionnelle dont le maillage est particulièrement dense en Provence-Alpes-Côte d’Azur avec notamment des canaux d’irrigation dont les plus anciens datent du Moyen-Âge .

 

►La dépollution des eaux usées : la Région aide les collectivités locales à mieux gérer leur problématique d’assainissement en soutenant l’élaboration des études préalables et des travaux de construction de stations d’épuration. Cette action initiée voilà plus de 20 ans par la Région  s’inscrit dans une démarche de gestion globale et intégrée à travers notamment la signature des contrats départementaux pour la protection de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques et la signature des contrats de rivière qui comportent très souvent un volet spécifique conséquent en matière de programmations d’actions liées à l’amélioration de la qualité des eaux sur le territoire régional.

 

►Les milieux aquatiques : la Région apporte son soutien aux collectivités qui œuvrent pour leur restauration, leur protection et leur valorisation. Cette politique, développée conformément aux objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée et Corse, soutient les démarches globales telles que celles mises en œuvre dans les SAGE (schéma d’actions et de gestion des eaux) ou les contrats de rivières. Résultats d’un long processus de concertation entre les acteurs locaux et les partenaires institutionnels, les contrats de rivières permettent de sélectionner les projets, définir les actions prioritaires à engager et ainsi ajuster le positionnement de l’Institution régionale pour une meilleure cohérence sur le territoire.

 

Ainsi, la Région aide les collectivités à développer des actions de protection, de valorisation et de restauration des rivières, lacs, marais et de toute zone humide. Sont concernés par cette politique le Rhône, la Durance, l’étang de Berre, l’Arc, les cours d’eau du Vaucluse, les cours d’eau alpins et les fleuves côtiers comme le Var, l’Argens, l’Huveaune…mais aussi le delta du Rhône, les baies de Toulon, Cannes, Nice, Marseille….Une vingtaine de contrats de rivières, baies, delta sont en préparation pour une mise en application sur une période de 5 ans.

 

►La gestion des risques naturels : c’est une préoccupation majeure de la Région. Provence-Alpes-Côte d’Azur est en effet le territoire le plus sensible de l’hexagone aux risques naturels. Aussi, la Région s’engage-t-elle dans leur gestion et en particulier dans la prévention du risque d’inondation

 

►L’aménagement et la gestion intégrée des espaces littoraux et marins. Dans le cadre d’une approche globale et partenariale, ce programme a pour objectif de favoriser le développement de projets territoriaux, de projets d’aménagement (sentiers littoraux, mouillages forains, etc.) et de lutte contre l’érosion.

 

►La valorisation et la préservation du patrimoine naturel. Ce programme vise à développer des projets de protection des espèces fragiles, de préservation des milieux, ainsi que le développement des réseaux de surveillance des écosystèmes marins.

 

►La lutte contre les pollutions. La prévention et la lutte contre les pollutions
(d’origine tellurique ou marine), l’amélioration de la qualité environnementale des ports de plaisance et la prévention contre les hydrocarbures s’inscrivent dans ce programme. On peut ainsi citer l’opération « Ports Propres en Provence-Alpes-Côte d’Azur » qui vise à améliorer la qualité environnementale des ports en encourageant les gestionnaires à réaliser sur leurs installations des investissements pour réduire les pollutions.

L’eau en Méditerranée : les projets de coopération bilatérale

 

Ouverte sur la Méditerranée, Provence-Alpes-Côte développe des relations bilatérales de coopération décentralisée avec d’autres Régions des pays du -bassin méditerranéen : la Région de Tanger Tétouan (Maroc), le Gouvernorat de Tunis (Tunisie), le Gouvernorat de Khan Younis (Territoire Palestinien), la ville d’Haïfa (Israël), la Wilaya d’Alger, le Gouvernorat d’Alexandrie (Egypte) et le Liban-sud. Dans ce cadre, des projets de coopération bilatérale liés à la problématique de l’eau sont à l’étude, notamment :

 

►Le projet de réhabilitation et d’aménagement de l’Oued Martil dans la Région de Tanger-Tétouan : l’Oued Martil est une rivière située en milieu urbain, dans la ville de Tétouan, dont le traitement et la requalification sont considérés comme un enjeu majeur par les autorités locales et la Région de Tanger-Tétouan.

La difficulté d’un tel dossier où se croisent des problématiques multiples -sécurité et protection des populations, requalification environnementale, gestion des eaux usées, des ordures, développement d’une niche écologique, mais aussi problématiques urbaines, questions économiques et touristiques-, tient à la fois à sa complexité, mais aussi à son ampleur.

Son réaménagement exige méthode, concertation et mise en œuvre d’une démarche spécifique d’ingénierie de projet.

D’une part, un projet Interreg, projet d’échanges sur les problématiques de gestion des cours d’eau dans le monde méditerranéen baptisé « Bassins Versants en Méditerranée », intégrant le  dossier Oued Martil a ainsi été engagé par la Région avec des partenaires italiens et espagnols.

D’autre part une mission a été confiée à l’Agence Régionale d’Equipement et d’Aménagement (AREA), afin de favoriser, en collaboration avec les experts marocains, l’émergence d’une maîtrise d’ouvrage politique, technique et financière locale. Dans son rôle d’ « ensemblier technique », l’AREA est ainsi appelée à mobiliser autour de ce projet de coopération dans le domaine de l’eau, l’ensemble des compétences régionales aux premiers rangs desquels la Société du Canal de Provence (SCP), l’Agence Régionale pour l’Environnment (ARPE) et divers syndicats intercommunaux gestionnaires de bassins versants.

 

Annexes

 

Quelques chiffres sur l’eau

en France et dans le monde

 

 

 

Dans le monde :

 

 

 

• 34 000 personnes meurent chaque jour du manque d’eau potable.
• 1.5 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable (près d’1/4 de l’humanité)
• 2.6 milliards de personnes sont privés d’assainissement adéquat
• Prés de 80% des maladies affectant les pays du sud sont liées à la consommation d’une eau polluée
• Chaque année, 1,8 millions d’enfants meurent d’infections transmises par l’eau insalubre
• Dans certains pays, les habitants des bidonvilles paient leur eau de cinq à 10 fois plus cher que les résidents des zones favorisées.

 

 

 

En France :

 

 

• 15 841 communes sont en régie publique et 20 576 en délégation aux entreprises privées. 60 % des communes (représentant 80 % des usagers) ont délégué la gestion des services de distribution à une entreprise privée.

 

• Le prix moyen de l’eau au m3 est de 2,12 euros en régie publique contre 2,90 euros en délégation aux entreprises privées. soit 31 % de plus

 

• Une facture d’eau est composée d’une part fixe (16 %), du montant de l’eau consommée (34 %), du coût de l’assainissement (33 %) et de redevances (17 %).

 

 

Et demain ?

• 90% de la population mondiale vit dans 145 pays qui partagent leurs ressources hydriques avec d’autres pays
• D’ici à 2015, 51 pays risquent d’entrer en conflit pour l’eau.
• D’ici à 2025, 48 pays manqueront d’eau principalement au Proche-Orient, en Afrique du Nord et Afrique sub-saharienne
• En 2035, la moitié des réserves mondiales en eau aura disparu.

 

 

 

L’Appel de Varages signé en 2005

pour le service public de l’eau potable en France

 

Appel aux élus et usagers des communes et intercommunalités pour une gestion publique de l’eau potable en France.

Que tous mutualisent leurs expériences et créent les outils pour s’engager ou accompagner ceux et celles qui souhaitent le retour à une gestion publique transparente et démocratique de l’eau potable dans leur commune ou leur intercommunalité.

Cette prise de conscience est d’autant plus urgente que la dégradation et la mondialisation de la gestion de l’eau sont coordonnées par l’Organisation Mondiale du Commerce. Le risque est donc que les communes ne puissent plus revenir en gestion publique.

L’eau, patrimoine de l’humanité, qui est de la responsabilité des collectivités locales depuis la Révolution française, doit rester un droit et ne peut être gérée selon les règles du marché.

La gestion de l’eau doit être IMPERATIVEMENT exclue de la directive Bolskenstein.

Il faut savoir que 60 % des communes françaises (80 % des usagers) ont délégué la distribution de l’eau aux trois grands groupes privés.

Et que lorsqu’une société privée gère l’eau potable d’une commune, les usagers paient une facture en moyenne 27 % supérieure à la facture d’une régie publique et jusqu’à 44 % dans le cadre d’une intercommunalité*.

Nous ne pouvons plus accepter que ces sociétés d’affermage continuent à afficher des bénéfices importants vis-à-vis d’un service public essentiel pour tous.

Ensemble, faisons la démonstration collectivement que le retour en régie du service public de l’eau est la seule garantie d’une gestion rigoureuse et de qualité, garantissant à tous un accès à l’eau potable.

Nous invitons tous les élus et l’ensemble des citoyens à nous rejoindre dans cette résistance.

 

LES ELUS ET ACTEURS SOCIAUX REUNIS A VARAGES CE 14 OCTOBRE 2005.

 

D. Mitterrand (Présidente de France Libertés) – M. Partage (Maire de Varages – PS) – C. Castaner (Vice-Pdt du Conseil Régional de PACA – PS) – J. Canapa (Vice-Pdt du Conseil Régional de PACA – PC) – J.L. Bennahmias (Eurodéputé – Les Verts) – G. Bono (Eurodéputé – PS) – J.C. Lefort (Député – PC) – N. Mamère (Député – Les Verts) – G. Perrin-Gaillard (Député – Les Verts) – J.M. Coppola (Conseiller Régional de PACA – PC) – P. Salvodelli (Vice-Pdt du Conseil Général du Val de Marne – PC) – Ch. Martin (Conseiller Régional de PACA – PS)  – K. Bensaada (Conseiller Régional de PACA – PS)- C. Nivou (Conseiller Régional de PACA – PS)- J. Drapier – J-C Magalhaes (Adjoint au Maire de Cherbourg – Les Verts) – R. Avrillier (Conseiller Communautaire de l’Agglomération de Grenoble) – M. Giovannangeli (Adjointe au Maire de Aubagne – PC) -  R. Balme (Secrétaire Général du Réseau national des Elus et Collectivités Hors AGCS) – J.L. Touly (Président de ACME France)…

 

 

Appel de Varages

Pour le service public de l’eau potable en France

 

                                                                                                                  

Les signataires

D. Mitterrand (Présidente de France Libertés) – M. PARTAGE (Maire de Varages – PS) – C. CASTANER (Vice-Pdt du Conseil Régional de PACA – PS) – J. CANAPA (Vice-Pdt du Conseil Régional de PACA – PC) – J.L. BENNAHMIAS (Eurodéputé – Les Verts) – G. BONO (Eurodéputé – PS) – J.C. LEFORT (Député – PC) – N. MAMERE (Député – Les Verts) – G. PERRIN-GAILLARD (Député – Les Verts) – J.M. COPPOLA (Conseiller Régional de PACA – PC) – P. SALVODELLI (Vice-Pdt du Conseil Général du Val de Marne – PC) – Ch. MARTIN (Conseiller Régional de PACA – PS) – K. BENSAADA (Conseiller Régional de PACA – PS)- C. NIVOU (Conseiller Régional de PACA – PS)- J. DRAPIER – J-C MAGALHAES (Adjoint au Maire de Cherbourg – Les Verts) – R. AVRILLIER(Conseiller Communautaire de l’Agglomération de Grenoble) – M. GIOVANNANGELI (Adjointe au Maire de Aubagne – PC) – R. BALME (Secrétaire Général du Réseau national des Elus et Collectivités Hors AGCS) – J.L. TOULY (Président de ACME France)Les signataires : – Yves COCHET : Député de Paris.- Gérard BORVON : président S-eau-S ; Anne LE STRAT : présidente d’Eau de Paris ; Séverine TESSIER : conseillère municipale Paris ; Jacques OLIVIER : Conseiller Général PACA ; Philippe CHESNEAU : Conseiller Général PACA ; Jean-Marc HAUTH : Président de l’association des biefs du Pilat ; MMe GRAEFF : doctorante en droit de l’environnement Paris 1 ; Jean-Marie SCHLUMPF : Responsable associatif ( C.D.P.V )-Barjols ; Mr. TELEMAQUE de Brignoles Citoyen ; A. RAFFRE Vidauban citoyenne ; Christian PAUL : Député de la Nièvre et ancien ministre ; G. GOUVERNEUR de Lyon-Président des Amis de la Terre – comité du Rhône ; C. CAMBIER- St Saturnin d’Apt- Adhérente à l’association les Blongios ; Mr JACQUES- Conseiller municipal et responsable d’association-Mairie de Marquette Lez Lille ; Wladimir BRONES -Paris-Association Nationale des Elus Communistes et Républicains animateur de la commission Environnement ; Alain LE VOT -Magny les Hameaux-1er adjoint -Vice président communauté d’agglomération de St Quentin en Yvelines ; Mme MAURY- 13105 Mimet Conseillère municipale. Mme De ALMEIDA Dijon -Conseillère régionale Bourgogne ; René CHADEBECH Espartignac ancien Maire; Arnauld CARPIER Attaché du groupe communiste du Conseil Général de l’Hérault Saint Jean de Fos ; Pierre MANSAT Paris RP Adjoint au maire de Paris ; Mme Claude AUDIGUE élue municipale Chauvigny ; Mr QUEBES Maire adjoint Agen ; Sandrine BUCCOLIERI, citoyenne Nemours ; Clémentine AUTAIN Conseillère de Paris (gpe communiste) ; Martine DURLACH Conseillère de Paris (gpe communiste) ; Nicole BORVO-COHEN-SEAT Conseillère de Paris (gpe communiste) – Sénatrice ; Catherine GEGOUT Conseillère de Paris (gpe communiste) ; Sophie MEYNAUD Conseillère de Paris ( gpe communiste) ; Jacques DAGUENET Conseiller de Paris (gpe communiste) ; Jean VUILLERMOZ Conseiller de Paris (gpe communiste) ; Catherine NEUFCOURT Secrétaire Générale gpe communiste Conseil de Paris ; Mme Martine BILLARD députée de Paris ; Malik MERSALI Maire adjoint Vitrolles ; Didier PAILLARD Maire de Saint-Denis ; Patrick BRAOUEZEC, Député de Seine Saint de Denis, Président de Plaine Commune; Henri EMMANUELLI Député et Président du Conseil Général des Landes ; Philippe SANTONI, Vice-Président de l’association ACQUA LINDA, Conseiller municipal Pont de Castirla ; José ESPINOSA Conseiller de Paris (gpe communiste) ; Joel VUILLARD Conseiller municipal PCF 73800 Montmelian ; Christian FOIRET conseiller municipal à Saint jean de la ruelle -Loiret ; JC BOURDON Saint-Rémy citoyen ; Annick LE GOFF Sarlat conseillère municipale ; Serge ROBILLARD gournay sur aronde tresorier de l’association « eau potable pour tous » ; Pierre PERTUS CHENOVE ancien conseiller général de côte d’or- président d’association ; Mme SCHAFER Champigny-sur-Marne chargée de mission- collectivité territoriale ; Fredi MEIGNAN 91390 Morsang Vice-president agglomération du Val d’Orge ; René DURAND- Cadre territorial – Tremblay-en-France 93290 ; DIARRA ABOU ABIDJAN 01 Président du CAFEE (concept afrique eau et environnement ; M. RACZYMOW lieu dit ducroze 81500 Citoyen; Thierry COLIN 71400 AUTUN Directeur territorial ; Frédéric BOURASSEAU 49310 Montilliers Citoyen ; Françoise BOURNET Montpon-Ménestérol Dordogne, conseillère municipale, responsable « association transparence pour l’eau » Monique DORLAC ch.de moulin de redon 83640 conseil syndical / Philippe LADAME 56520 Guidel Membre « Guidel-Verts » / Catherine GAUMONT Paris Membre d’attac et du Collectif eau à Paris (pour la remunicipalisation)Valérie VILLAIN 14000 CAEN citoyenne / Jean-Marc JACOB Paris Syndicaliste cnt / Jacques LOMBARD Syndicaliste, Président de l’UFAL 44, Attac T&M / Jean-Louis MARFAING, Conseiller municipal Les Verts TOULON / MMe LATASTE Enseignante / Frédéric AMEIL Pt de Club de Sport; Jean-Marc LEGRAND citoyen/ Brigitte KENIEZ-TOUSCH citoyenne/ /JF BONNEFOY ancien élu communal /F.SCHNELL Citoyenne/Florence COUSI Enseignante/ Michèle POIRIER Présidente du comité des usagers des services publics du Porge 33c av du bassin d’arcachon 33680 LE PORGE / Lucette DARRIET / Pierre Hugues BAILLET / Marie-Claire FERNANDES / Pierre CASTERAN / Henri LE MEN conseiller municipal 33680 LE PORGE / Serge GUILLEMOZ Collectif citoyen de Saint-Chamas/ B FANTON Citoyenne / Albert LAUGIER Secrétaire de « Sud Semestres-Plan du Bourg » à ARLES / Aurore DARRIET / Claude COURAU / Serge LALLEMAGNE / Jean-Pierre DREAN / Guy MEYNIEU / Yann MORIN / Roland LEVRAI / Claude TAILLADE / BABINOT Jean / DUPUY Claude / Patrick PEREZ /Raymonde GOUJET / Jean-Pierre DUMARTIN Pdt INDECOSA CGT landesCHAUTAGNAT Maryse/TAILLADE Claude /HARDY D./ MARION RENE Administrateur et Correspondant pour ATTAC Pays Salonais (13)/DERVIN Etienne /KEROUANTON H/MITOT Jean Maire-Président Syndicat Mixte des Eaux de Varennes /MARIMOT GConseiller municipal Vert de NICE / Suzy CANDIDO Présidente de l’Union des Familles Laïques (UFAL) de Toulouse / Bernard TURLE Membre du Conseil Départemental, Les Verts Var / Marie -Agnes PERCHE Citoyenne / Rene BARD 1 ER ADJOINT Mairie de Tignes Le Palafour 73320 Tignes/Monique BONNET Adjointe au Maire de Clermont-Ferrand chargée de l’eau et l’assainissement / D MOLES ex-conseiller municipal (Méounes, 1995/ 96) / Didier HACQUART Adjoint au Maire Vitrolles/ >/ Sylvie ANDRIEUX Députée des Bouches du Rhône Vice-Présidente du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur Jean CANTONI Animateur du site citoyen http://www.acme-eau.org/www.antidotes-web.net Chantal GIRAUD / Paul RAOULT Sénateur du Pas de Calais / (A.E.2.D) Association Agir pour l’Environnement et le Développement Durable. Association agréée au titre de la protection de l’environnement / Serge Borvon Conseiller municipal /Alain LE SUAVET Co-Président d’AE2D / M. Leclerc DOMEVRE EN HAYE/ Jean-Marie LUCAIN / Laurence BROTOT/ Jacques SILLYadhérent ACME France/ Dougal BRERBON / Michèle PONCET-RAMADE / Victor LONGO 33680 LEPORGE / Noelle RIBOT 33680 LEPORGE / Josette BRUSSAC 33680 LEPORGE / Christian LAFARGUE 33680 LEPORGE /Georges SAGE 33680 LEPORGE /William BRET 33680 LEPORGE /Paulette CAILLOT 33680 LEPORGE / Roland MIRTAIN 33680 LEPORGE / André CARRERE 33680 LEPORGE / Tony VEIGA 33680 LEPORGE / Hélène SIFFLET 33680 LEPORGE / Ygé VEIGA 33680 LEPORGE / Antoine ESTEVES 33680 LEPORGE / Michel RAISON 33680 LEPORGE / Jean GRILLET 33680 LEPORGE / Jacqueline LOPES 33680 LEPORGE / X PATTYN Trésorier de l’association ADURAVA / Gwenaelle LE ROUX / G NOUAL / Yannick DERRIEN militant associatif / Philippe MOURADIAN adjoint au Maire 06410 BIOT / Philippe HUITOREL Chercheur CNRS 06100 NICE / HUITOREL Viviane Professeur des Ecoles retraitée 06100 NICE / TRAN HONG TAM 60170 Cambronne les Ribécourt, trésorier de l’amicale DB, Membre du conseil d’administration de la MJC de Cambronne… et racketté par lyonnaise des eaux suez / Fernandez Jean-Luc citoyen 06510 Gattières / Noël ALBIN Maire de Touët de l’Escarène – Conseiller Général de l’Escarène – PCF- 06201 – Nice / Marius PAPI Maire de Gattières – Conseiller Général de Carros – PCF – Alpes-Maritimes-06201 – Nice / Francis TUJAGUE- Maire – Conseiller Général de Contes – PCF – Alpes-Maritimes 06201 – Nice / Jacques VICTOR -Conseiller Général de NICE – PCF – Alpes-Maritimes 06201 – Nice / Paul RAOULT- Sénateur et Conseiller Général (PS) du Nord, Président du Syndicat Interdépartemental Des Eaux du Nord de la France, Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord / M.RIGHINI 94270 le kb citoyen / Valérie CREAC’H / M. CHARTIER 24700 le Pizou Association Transparence / Etienne COMBEAUX chercheur/ Loïc POTTIER Grasse / Jean-Michel GABARD citoyen 16000 Angoulême / Nathalie MERMET citoyen 06130 GRASSE/ Anne-Marie LIKIERNIK Conseillère Régionale Midi-Pyrénées (PS) 81220 DAMIATTE / Michel CAILLARD conseiller municipal 35135 CHANTEPIE /Catherine BRETON 06530 SPERACEDES / Pascal MICHON37210 vouvray / M. ROYER 67000 strasbourg / Martine LUCAS membre de l’association ADURAVA / Wilfrid SEJEAU Conseiller régional de Bourgogne / Annette BÖNZLI / René RADIX / Patrick APPERE Vice-Président à la Communauté Urbaine de Brest Métropole 29200 Océan / Allain JOUIS Maire Adjoint à la ville de Brest 29200 / Paulette DUBOIS Conseillère Municipale à la ville de Brest 29200 / Laurence LANDRY Conseillère municipale à la ville de Brest 29200 /
Christine GROSLAMBERT Conseillère municipale 06530 Le Tignet / Pierre PANTANELLA Liquignac Conseiller Municipal et communautaire Président de coordination de défense des services publics de proximité du bassin de vie de Saint-AffriqueSecretaire federal PS en charge des services Publics de l’Aveyron 12490 saint rome de cernon /JP MEDIAVILLA 33000 Bordeaux /Jean MITOT Maire de Varennes-sur- seine 77130 /Michel BRIAND adjoint au maire de Brest 29200 Brest / Marif LOUSSOUAR conseillère muncipale de Brest, vice-présidente de Brest Métropole Océane (les Verts) 29200 Brest /Claude TERRASSON Conseiller municipal de Brest 29200 Brest/Robert GRUNINGER 13450 GRANS / Co-président d’ATTAC Pays salonais 13 Sud Luberon/ RAUBER claude FUVEAU/Oumghar Montpellier 34000 / Jean-Luc FERNANDEZ 06510 Gattières / Bruno VALENTIN 12510 BALSAC Premier secrétaire fédéral MRC Aveyron /Frédérick LOUBET Saint Rémy en l’eau Président de l’ADURAVA / DIAZ 57155 MARLY/
Allain GRAUX 21370 LANTENAY Président de l’association PRS 21(association Pour la République Sociale) /Benoit WILLOT conseiller municipal de Joinville le Pont (PS)/BONDUELLE 59370 mons en baroeul / ALLENOU Jean Valvac 12270 delegue syndical CGT / Rosa SAGOT 60130 Fournival membre de l’association ADURAVA /OLIVAUX Yann 35000 RENNES /
Danielle GOUSSOT 84240 La Tour D’Aigues co présidente du comité local attac sud Luberon /
SIMEONE 42000 Saint-Etienne /Jacques PICARD 91 100 Corbeil Essonne /conseiller municipal Vert / Schillaci CALOGERA fournival membre de l’ADURAVA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Préface du rapport mondial sur le développement humain 2006  du PNUD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LIENS

 

 

www.maisonregionaledeleau.com/

www.ifen.fr/publications/eau.htm

www.undp.org./french/

www.quechoisir.org/

www.unesco.org/fr

www.blueplanetproject.net/

www.porteursdeau.fr

www.h2o.net

www.cnrs.fr

www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/accueil.html

www.eaufrance.fr

 

 

 

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