Asso EAU

ASSOCIATION EAU

(Elus, Associations, Usagers) pour une gestion publique de l’eau potable

STATUTS

Préambule :

En ce début de siècle et de millénaire, nous sommes de plus en plus nombreux à prendre conscience que nos modes de vie et la conception dominante du développement économique menacent gravement l’équilibre de la vie sur la terre.

Le moment est venu de nous engager à participer à un grand mouvement pour la sauvegarde de nos ressources vitales, de l’eau potable principalement. A l’évidence, pour défendre les droits de l’homme, nous devons avant tout préserver la vie, dont l’eau est l’élément constitutif.

Chacun doit s’engager, dans son travail, ses activités, son quotidien, à porter le message d’une prise de responsabilité individuelle et collective gratifiante, pour la sauvegarde de l’eau, élément vital sacré. D’une eau libre, saine et potable dépend l’avenir de la planète, de nous tous et de toute forme de vie sur terre.

Toutes nos actions prendront en compte ces trois principes fondamentaux :

L’eau – élément constitutif de la vie – est un bien commun de l’humanité et un droit humain,

L’eau jaillit librement à sa source, à l’état naturel, elle était libre, pure et accessible et ne peut être traitée comme une marchandise,

La distribution de l’eau et l’assainissement constituent des services publics essentiels pour le quotidien de chacun et doivent donc être gérés par la puissance publique.

 

•Article 1.                   Constitution

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

 

•Article 2.                   Dénomination

L’association est dénommée EAU (Elus, Associations, Usagers) pour une gestion publique de l’eau potable.

 

•Article 3.                   Objet – Moyens d’actions

1. La présente association a pour objet d’aider et d’accompagner les collectivités publiques françaises et étrangères ainsi que les citoyens souhaitant rester ou revenir en gestion publique, mais également renégocier les termes de leurs contrats avec des opérateurs privés, en matière de services liés à l’eau potable et à l’assainissement ainsi et mettre en œuvre des mesures de protection préventive des ressources.

2. L’association EAU emploiera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de son but dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment:

 

• - la mise en réseau d’informations sur la gestion publique des services d’eau potable et d’assainissement;
• - la création d’une base de données des régies d’eau potable et d’assainissement;
• - le conseil et l’assistance dans les domaines technique, comptable, financier et juridique;
• - le soutien financier et matériel, lié à des actions soutenues par l’association soumis à l’approbation préalable du bureau;
• - l’introduction d’actions en justice et/ou la constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents;
• - l’édition d’un guide d’accompagnement de l’élu et du citoyen pour une gestion publique de l’eau potable;
• - la publication papier, électronique et l’édition d’un site Internet;
• - la sensibilisation et l’implication des citoyens et Organisations Non Gouvernementales;
• - la conception, l’organisation et le montage de manifestations publiques nationales et internationales;
• - l’organisation de sessions de formation;
• - la gestion des locaux, matériels et du personnel liés à l’activité de l’association.

 

•Article 4.                   Siège social

Le siège social de l’association EAU est fixé à la Mairie de VARAGES, 4 place de la IV République, 83670 VARAGES.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du président soumise à la ratification de l’assemblée générale.

 

•Article 5.                   Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

•Article 6.                   Membres

L’association se compose des membres fondateurs et des membres adhérents.

Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé ou étaient représentés à sa constitution et dont la liste est annexée aux présents statuts (annexe 1).

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l’association ou à la réalisation de son objet.

L’association pourra en outre comprendre des membres bienfaiteurs.

 

•Article 7.                   Admission – Radiation des membres

L’admission des membres adhérents est décidée par le conseil d’administration. Le refus d’admission doit être voté par la majorité des voix des présents ou représentés des membres du conseil d’administration.

Toute personne morale admise comme membre de l’association doit faire connaître sans délai au président de celle-ci l’identité de la personne physique à laquelle elle donne mandat de la représenter dans toute organe de l’association. Il en est de même chaque fois qu’un changement intervient dans la représentation d’une personne morale membre de l’association.

La qualité de membre se perd :

 

• 1. par démission adressée par écrit au président;

 

• 2. pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques;

 

• 3. pour une personne morale, par la dissolution, pour quelque cause que ce soit;

 

• 4. par radiation prononcée par le conseil pour les motifs suivants:

 

• - non-paiement des cotisations;
• - pour tout acte préjudiciable à l’intérêt moral ou matériel ou au fonctionnement de l’association;
• - pour tout acte préjudiciable aux membres de l’association;
• - pour tout autre motif grave, laissé à l’appréciation du conseil.

L’intéressé est préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir ses explications au conseil.

La lettre recommandée doit contenir les motifs de la sanction envisagée.

Un jour franc après l’audition de l’intéressé, le conseil pourra prononcer une suspension pour un temps déterminé ou la radiation.

En cas de radiation, les cotisations versées restent acquises à l’association.

 

•Article 8.                   Cotisations – Ressources

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau.

Les ressources de l’association se composent :

 

• - des cotisations de ses membres;
• - des subventions qui pourront lui être accordées;
• - du revenu de ses biens et actifs;
• - des dons provenant des tiers;
• - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.

 

•Article 9.                   Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale est compris entre quinze membres au moins et vingt-quatre membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents. Le conseil d’administration comprendra au minimum :

 

• - Un représentant de l’Assemblée Nationale;
• - Un représentant du Sénat;
• - Un représentant du Parlement Européen ;
• - Un représentant de région;
• - Un représentant de département;
• - Un représentant de syndicat ou de regroupement de communes dédié à la gestion de l’eau potable ;
• - Un représentant d’une petite commune (moins de 3 500 habitants) ;
• - Un représentant d’une commune moyenne (entre 3 501 et 10 000 habitants);
• - Un représentant d’une grande commune (de 10001 à 100 000 habitants) ;
• - Un représentant d’une très grande commune (plus de 100000 habitants);
• - Un représentant d’une communauté de communes, communauté urbaine ou communauté d’agglomération ;
• - Deux représentants d’organisations non gouvernementales (association et/ou fondation);
• - Deux représentants des usagers.

La composition du conseil d’administration devra assurer la représentation de toutes les catégories d’adhérents sur la base d’un pourcentage de 3/4 d’élus de collectivité ou parlementaires et 1/4 d’ONG (associations et fondations) et d’associations d’usagers représentatives.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles. Ils ne peuvent se présenter plus de trois fois de manière consécutive.

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur un incident de séance. En cas de démission, la perte de la qualité de membre intervient à l’expiration de l’année civile en cours sans que cette durée puisse être inférieure à trois mois

Par ailleurs, la qualité de membre du Conseil d’Administration se perd :

 

• - lorsque les représentants élus des collectivités territoriales, de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement Européen viennent à perdre leur siège;
• - pour les personnes morales adhérentes, lorsqu’elles n’ont pas régularisé le mandat de leur représentant personne physique dans les trois mois suivant le changement de représentation visé à l’article 7.

Les fonctions de membre du conseil ne sont pas rémunérées.

 

•Article 10.               Réunions et délibérations du conseil

Le conseil se réunit :

 

• - sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins quatre fois par an;
• - si la réunion est demandée par au moins le tiers des membres du conseil.

Les convocations sont adressées par lettre simple ou courrier électronique contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre du conseil au moins quinze jours francs à l’avance.

Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il peut aussi se tenir par un échange de correspondances ou par une téléconférence ou visio-conférence, ou par tout moyen approprié et notamment via internet.

La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil. Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre du conseil ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

•Article 11.               Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

•Article 12.               Le bureau

Le conseil élit parmi ses membres un président, quatre vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le bureau sera composé de six membres élus de collectivité ou parlementaires et de trois représentants d’ONG (associations et fondations) et d’associations d’usagers représentatives.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 années et sont immédiatement rééligibles. Ils ne peuvent se présenter plus de trois fois de manière consécutive.

Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil.

 

•Article 13.               Attributions du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Le bureau se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il peut aussi se réunir par un échange de correspondances ou par une téléconférence ou visio-conférence, ou par tout moyen approprié et notamment via internet.

Il ne délibère valablement qu’en présence de trois au moins de ses membres. Tout membre du bureau absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre du bureau ne peut disposer de plus d’un pouvoir.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

 

•Article 14.               Règles communes aux assemblées générales

Les assemblées se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à trois.

Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président de l’association. La convocation est effectuée par lettre simple ou courrier électronique contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association au moins quinze jours francs à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les assemblées se réunissent au siège de l’association ou tout autre lieu fixé par la convocation.

Elles peuvent aussi se tenir par un échange de correspondances ou par une téléconférence ou visio-conférence, ou par tout moyen approprié et notamment via internet.

Les convocations devront contenir l’ordre du jour de l’assemblée et pour l’assemblée générale annuelle le rapport financier, le rapport d’activité et le rapport d’orientation.

Les assemblées sont présidées par le président de l’association ou, en cas d’empêchement, par une personne désignée par l’assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’association.

En envoyant un pouvoir en blanc, le membre votant émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets.

Chaque membre peut également adresser son vote, par correspondance, au président.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès verbaux son retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

 

•Article 15.               Assemblées générales ordinaires

Une assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée par le président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

•Article 16.               Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

•Article 17.               Exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2008.

 

•Article 18.               Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale ordinaire :

 

• - nomme un ou plusieurs liquidateurs;
• - prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pourvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

 

•Article 19.               Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi et modifié par le président de l’association.

Il est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association à compter de son adoption.

 

Fait à Paris le 13 février 2007, en 4 exemplaires originaux

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 13 février 2007.

Président, Michel PARTAGE        Trésorier, Christine NIVOU                                                    

 

ANNEXE 1

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

Classement effectué par ordre alphabétique :

- Pascal ARNAC, représentant de l’association Amis de la Terre

- Jean-Luc BENNAHMIAS, Député Européen, Conseiller Régional PACA

- Christian BOURQUIN, Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales

- Patrick BRAOUEZEC, Député, Président de la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune (Aubervilliers, Epinay sur Seine, La Courneuve, L’Ile Saint Denis, Pierrefitte sur Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse), co-initiateur de l’appel pour une gestion publique de l’eau en Ile de France

- Jean-Marc COPPOLA, Conseiller Régional PACA

- Francois COSSERAT, Mouvement National de la Lutte pour l’Environnement

- Bernard DEFAIX,

- Jacques DRAPIER, Maire de la commune de Neufchâteau (Vosges)

- Frédéric DUTOIT, Député Maire du 15^ème et 16^ème arrondissement de Marseille (Bouches du Rhône)

- Henri EMMANUELLI,  Député, Président du Conseil Général des Landes

- Michelle ERNIS, Conseillère municipale de Saint Etienne de Rouvray (Seine Maritime)

- Roger FIASSON, Président de l’Association d’usagers de Saint Etienne et sa région Eau et Services Publics

- Vincent FRISTOT, Président de la Régie des Eaux de Grenoble

- Magali GIOVANNANGELI, 1^ère adjointe au Maire d’Aubagne (Bouches du Rhône)

- Catherine LEGNA, représentante de la Fondation France Libertés

- Anne LE STRAT, Conseillère municipale de la Mairie de Paris

- Christian MARTIN, Conseiller Régional PACA

- Danielle MITTERRAND, Présidente de France Libertés

- Christine NIVOU, Maire de Veynes (Hautes Alpes), Conseillère Régionale PACA

- Michel PARTAGE, Maire de VARAGES (Var)

- Jacques PERREUX, Vice Président du Conseil Général du Val de Marne

- Paul RAOULT, Sénateur, Président du SIDEN (Syndicat Intercommunal de l’Eau du Nord) regroupant 504 communes en gestion publique de l’eau potable

- Georges SARRE, Maire du 11^ème arrondissement de Paris

- Nicolas VOISIN, Adjoint au Maire de Montreuil (Seine Saint Denis)

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